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 Sujet du message: Achat péniche et terrain
MessagePosté: 11 Sep 2020, 10:09 
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Je rêve depuis des années (je ne les compte plus) de vivre au bord de l'eau et en l'occurrence sur une péniche
L'occasion se présente, j'ai visité une péniche amarrée le long d'un terrain (non constructible même si une habitation y est pour le moment) et appartenant au même propriétaire (décédé)
La péniche est vide et me semble être une bonne base pour ce projet, le dernier plan de sondage qui date de 2007 ne présentait pas de défaut majeur(mesure des épaisseurs de la tôle en différents points)
Cet état et le prix sont les côtés positifs, en plus d'être équipé d'un moteur Volvo diesel de 300 Ch
Les aspects négatifs :
- Le moteur n'a pas tourné depuis son achat en 2007 par l'actuel propriétaire (décédé en début d'année), je ne connais pas le nombre d'heures moteur et même si il démarre (ca m'arrangerait qu'il démarre même si je ne pense pas voyager avec cette péniche)
- Le terrain est en zone inondable, je connais assez bien le coin et les inondations étaient impressionnantes en 2018. On achète en toute connaissance. Le prix demandé par les vendeurs me semble sérieusement surévalué : 65000 € pour 3250 m2 sachant que c'est un lot arrière et que le chemin d'accès grignote une grande partie de la surface.

Quelques interrogations :
- Est-il nécessaire d’avoir un COT de la part de VNF même si la péniche est amarrée sur les berges d’un terrain privé ?
- Quelles sont les taxes associées au stationnement d’une péniche sur le réseau fluvial (c’est une péniche au format Freycinet) ?
- Y’a-t-il un intérêt à démotoriser une péniche ?
- Comment trouver un financement pour ce genre d’achat (j’ai déjà consulté ma banque et c’est niet, crédit immobilier pour un bien qui se termine dans 5 ans) ?
- Comment obtenir des réponses de VNF (aux abonnés absents) ?

Au plaisir de lire vos réponses


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 Sujet du message: Re: Achat péniche et terrain
MessagePosté: 11 Sep 2020, 10:37 
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Enregistré le: 19 Juin 2012, 20:01
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Localisation: région lyonnaise
Oxygene27430 a écrit:
Je rêve depuis des années (je ne les compte plus) de vivre au bord de l'eau et en l'occurrence sur une péniche
L'occasion se présente, j'ai visité une péniche amarrée le long d'un terrain (non constructible même si une habitation y est pour le moment) et appartenant au même propriétaire (décédé)
La péniche est vide et me semble être une bonne base pour ce projet, le dernier plan de sondage qui date de 2007 ne présentait pas de défaut majeur(mesure des épaisseurs de la tôle en différents points)
Cet état et le prix sont les côtés positifs, en plus d'être équipé d'un moteur Volvo diesel de 300 Ch
Les aspects négatifs :
- Le moteur n'a pas tourné depuis son achat en 2007 par l'actuel propriétaire (décédé en début d'année), je ne connais pas le nombre d'heures moteur et même si il démarre (ca m'arrangerait qu'il démarre même si je ne pense pas voyager avec cette péniche)
- Le terrain est en zone inondable, je connais assez bien le coin et les inondations étaient impressionnantes en 2018. On achète en toute connaissance. Le prix demandé par les vendeurs me semble sérieusement surévalué : 65000 € pour 3250 m2 sachant que c'est un lot arrière et que le chemin d'accès grignote une grande partie de la surface.

Quelques interrogations :
- Est-il nécessaire d’avoir un COT de la part de VNF même si la péniche est amarrée sur les berges d’un terrain privé ?
- Quelles sont les taxes associées au stationnement d’une péniche sur le réseau fluvial (c’est une péniche au format Freycinet) ?
- Y’a-t-il un intérêt à démotoriser une péniche ?
- Comment trouver un financement pour ce genre d’achat (j’ai déjà consulté ma banque et c’est niet, crédit immobilier pour un bien qui se termine dans 5 ans) ?
- Comment obtenir des réponses de VNF (aux abonnés absents) ?

Au plaisir de lire vos réponses

pour la COT oui mais ne sera pas forcément accordé
pour le crédit contactez d'autre banque si le dossier est bon cela devrait passer éventuellement un courtier
aucun intérêt à démotoriser sauf a s'exposer a de nombreux soucis par la suite bief vidé ou communautaire
pour le reste je vous renvois a ce site https://www.vnf.fr/vnf/accueil/qui-somm ... e-domaine/
bonne chance

_________________
l'expérience est une lanterne qu'on porte dans le dos... pour éclairer le chemin de ceux qui suivent.


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 Sujet du message: Re: Achat péniche et terrain
MessagePosté: 12 Sep 2020, 11:16 
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Enregistré le: 30 Aoû 2015, 23:10
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Oxygene27430 a écrit:
- Le moteur n'a pas tourné depuis son achat en 2007

C'est une longue période d'arrêt, mais avec une vidange/filtres et un jeu de batteries en bon état, il devrait repartir. Il y aura peut être de petites bricoles à revoir (durites courroies etc..)
Oxygene27430 a écrit:
- Est-il nécessaire d’avoir un COT de la part de VNF même si la péniche est amarrée sur les berges d’un terrain privé ?

Tout stationnement/établissement sur le domaine public fluvial est sujet à la COT
Oxygene27430 a écrit:
- Quelles sont les taxes associées au stationnement d’une péniche sur le réseau fluvial (c’est une péniche au format Freycinet) ?

C'est assez variable, d'une commune à l'autre, d'un centre des impôts à l'autre, vous pouvez être amené à payer taxe d'habitation et foncière..
Oxygene27430 a écrit:
- Y’a-t-il un intérêt à démotoriser une péniche ?

La réglementation pour un établissement flottant (démotorisé, ou désarmé) est moins contraignante que pour un bateau naviguant.
D'un autre coté, maintenir le bateau naviguant avec certificat communautaire permet (mais pas toujours) d'échapper à la taxe foncière. Il y a débat à ce sujet, je vous invite à consulter le site de l'ADHF-F: https://www.adhf-f.org/taxe-et-impots-13.html
Oxygene27430 a écrit:
- Comment obtenir des réponses de VNF (aux abonnés absents) ?

J'imagine que votre cas dépend de la Seine aval ou l'ile de France, contactez le bon service VNF, là:
Direction territoriale Bassin de la Seine
Service domaine – Bureau des bateaux stationnaires
5 bis rue Edouard Nieuport 92158 SURESNES Cedex
01 46 25 04 60
bateauxstationnaires.dtbs@vnf.fr


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 Sujet du message: Re: Achat péniche et terrain
MessagePosté: 14 Sep 2020, 00:19 
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Localisation: Gravon (S&Marne) limite Yonne et Aube
Tiltjalk a déjà répondu à quasi toutes vos questions. Je partage sur la Petite Seine un terrain déclaré inondable avec l'ami Roger qui y met son bateau (un plaisance de 15m). Dans la mesure où vous achèteriez bateau et terrain, vous n'aurez pas à souffrir la liste d'attente pour avoir le droit de stationner, ce sera renouvelé sans problème car oui la COT (bien moins chère qu'en banlieue) est indispensable.

En zone inondable, la TF du terrain est peanuts mais pour la freycinet, il ne faudra pas oublier de demander la classe 6 (la plus basse), du fait du manque de hauteur, d'une cale moteur, espaces techniques et surtout ne déclarer qu'un seul WC et SDB.
Si l'ex-proprio avait eu une COT, pas besoin de redemander au maire, l'accord est acquis une fois pour toute. Mais aller le saluer, c'est correct.

J'ai été gravement inondée en 2018 et voici quelques conseils pour aider : il vous faudra prévoir un ponton flottant, de lâcher l'ancre, une barque avec cuissardes pour vous déplacer et surtout une installation électrique très haute.
Pour l'habitation à terre, s'il y en a une, sur les conseils des experts (j'en ai eu 3), habiller vos planchers et murs de carrelage, ne prendre que des meubles en bois massif ou alu ou fer (oublier Ikea) et toute prise électrique à 1m30 ou 50 de haut.

Même si vous ne naviguez pas, un bateau démotorisé perd de sa valeur et pensez aux déplacements pour le chantier. Sur la Seine amont, même remorqué, il y a des écluses où l'on ne passe pas à couple ; la seule solution est donc le pousseur. Je crois qu'on peut être déclaré démotorisé et garder le moteur sans avoir le sésame de navigation, mais là je ne suis pas certaine.

Pour l'assurance, aucun problème pour le bateau chez Generali, mais pour le terrain, ça va être coton. J'étais à la Macif qui a trinqué et m'a virée aussitôt après. J'ai pris ma plus belle plume pour faire un recours que j'ai obtenu, mais je sais être en sursis au moindre souci. Si l'ex proprio était assuré quelque part, demandez le renouvellement, parfois ça passe.

Enfin, avant tout achat, vérifier auprès de la sub-division VNF, si la situation financière de l'ex-proprio était en règle, sinon ce sera vous qui paierez les pots cassés car le prix terrain + freycinet que vous annoncez est vraiment très bas. Dans mon coin, même en zone inondable, la moyenne tourne entre 120, 150 000, 180 000€ selon l'état du lieu et les habitations qui y sont avec 3 à 4000 m2 de terrain.

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 Sujet du message: Re: Achat péniche et terrain
MessagePosté: 14 Sep 2020, 14:48 
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Enregistré le: 10 Sep 2020, 17:28
Messages: 3
Merci à tous pour avoir répondu à ce post
Avant de m'engager, je vais essayer d'avoir VNF au téléphone


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 Sujet du message: Re: Achat péniche et terrain
MessagePosté: 11 Nov 2020, 18:55 
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Enregistré le: 21 Avr 2009, 13:59
Messages: 40
Mes petits conseils :
- Passez obligatoirement par la case chantier + expertise avant l'achat : depuis 2007 vous pouvez avoir pas mal de surprises sur la coque
- Vérifiez bien avec VNF et la mairie pour la COT car selon la région ce ne sera pas forcément possible. Côté mairie, il faudra sûrement que ça passe au conseil municipal.
Vécu en IDF : VNF nous avait demandé de créer 2 places sur le même terrain : un pour nous, un pour la liste d'attente. Une fois la VNF Ok, c'est la mairie qui a bloqué le projet car des pêcheurs n'étaient pas content.


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 Sujet du message: Re: Achat péniche et terrain
MessagePosté: 05 Fév 2021, 17:59 
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Enregistré le: 14 Mai 2020, 12:03
Messages: 29
Question naïve :
j'ai du mal à comprendre dans quels cas la redevance de COT est due, où se situe la frontière ?
la COT entraîne forcément le paiement d'une redevance à la VNF, en fonction de la zone, n'est ce pas ?
Même si on est propriétaire du terrain ?

A l'extrême, que se passe-t-il si on creuse un bassin sur le terrain, la redevance reste due ?

Du coup, le seul moyen de se passer de cette COT, c'est de poser le bateau à sec ? (donc, une cale de mise à l'eau)

Mais alors, si on creuse un bassin qui n'est pas relié au domaine fluvial ?

Ma compréhension initiale, c'est que la COT est nécessaire dès lors que le bateau est le long des berges naturelles d'un cours d'eau (ou tout ouvrage installé sur ces berges) hors domaine maritime, ou un ouvrage géré par la VNF (canaux et bassins)
Mais dès lors que le bateau n'est plus dans la rivière (ou un bras), mais largement à l'intérieur d'un terrain privé, il n'y a pas de raison qu'il ait besoin d'une COT.
J'ai bon ?


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 Sujet du message: Re: Achat péniche et terrain
MessagePosté: 05 Fév 2021, 19:24 
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Enregistré le: 23 Avr 2009, 22:13
Messages: 401
Citation:
Mais alors, si on creuse un bassin qui n'est pas relié au domaine fluvial ?


Chacun fait ce qu'il veut sur son terrain. c'est le maire et le PLU qui vont vous demander des comptes car la notion d'emprise sera établie (avec ou sans fondation, les textes sont clairs).
une caravane est mobile mais si vous la posez au sol, elle ne l'est plus.
Un automoteur l'est aussi dans la mesure où il reste "relié" au réseau fluvial (et s'il l'est, il tombe sous la coupe de VNF).
S'il ne l'est plus, l'emprise est avérée.

Cordialement


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 Sujet du message: Re: Achat péniche et terrain
MessagePosté: 05 Fév 2021, 23:02 
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Enregistré le: 16 Mar 2009, 22:43
Messages: 2899
Localisation: Gravon (S&Marne) limite Yonne et Aube
Tout accès à l'eau est assujetti à une redevance, certes moindre, mais indispensable, le cas des darses, ports, retours etc. . Par contre en terrain fermé, comme le dit Serge, c'est avec la mairie et le préfet qu'il faut voir. N'oubliez pas qu'une loi - très contestable - est passée et vous taxe sur le moindre ajout dans votre terrain (cabane, chalet de jardin, caravane, écurie etc.) (ça tourne dans les 700 à 800€/l'an mais en une fois seulement.

Etre propriétaire du terrain, ne donne - en principe - pas de priorité par rapport à la liste d'attente, mais généralement VNF accorde cette autorisation afin d'éviter de lourds conflits de voisinage. Côté riverains (qui ont leur mot à dire), vous êtes tranquille puisque ce sera vous, et selon l'endroit, il faudra effectivement que le maire accorde le double de mètres linéaires. Si vous êtes en IDF ou grandes agglo (Lyon, Bordeaux, Lille, Toulouse etc., il vous faut vous inscrire sur la liste d'attente tous les ans avant le 31/12

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 Sujet du message: Re: Achat péniche et terrain
MessagePosté: 23 Fév 2021, 16:50 
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Messages: 3
J'ai recontacté le vendeur de l'ensemble et à priori toujours disponible (l'ancien propriétaire est décédé)
J'ai contacté aussi mon établissement bancaire et je suis tombé de haut, on ne vous accompagnera pas sur un tel projet (achat terrain + péniche). J'ai un prêt immobilier en cours qui se termine dans 4 ans (pas une grosse charge pour ma part), pas de crédit en cours, pas le profil du client à risque (aucun incident bancaire)
Bref, un peu sur le c.. car j'ai lancé quelques demandes (mairie, VNF toujours aux abonnés absents)
La péniche est vendue 20000 €
Le terrain est vendu 65000 €
Donc une opération à 75000 € (je compte faire un apport de 10000 € et conserver un peu de trésorerie pour les travaux)
Selon vous, quels sont les établissements à contacter pour financer ce projet ?


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 Sujet du message: Re: Achat péniche et terrain
MessagePosté: 23 Fév 2021, 19:18 
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Enregistré le: 03 Déc 2012, 18:00
Messages: 87
bonsoir,


Première remarque pour votre banque ; essayez d’écarter totalement ou de minimiser la partie bateau par rapport à la partie terrain ; il seront moins frileux.
En d’autres termes demander 65000€ de prêt pour un terrain les inquiétera moins que pour l’achat terrain +bateau.

Deuxième remarque sur la péniche elle même.
Son titre de navigation est-il toujours valide ? Dans le cas contraire il vous faudra en plus de la mise aux normes peut être refaire une étude de stab.
Vous semblez établir une égalité entre plan de sondage et expertise.
Sachez que pour le renouvellement de votre titre de navigation, l’expert vérifie beaucoup plus que cela. Différents fils de discussion vous témoignent de cet élément sur aquanomade.
Entre la visite à flot et la visite à sec vous allez être aux alentours de 3000€ plus les travaux obligatoires que vous demandera l’expert.
Ces travaux peuvent être liés à des détériorations constatés , mais également à la mise à de nouvelles normes.
Il serait prudent de connaitre le montant de ces travaux avant de vous engager.

Bon courage et voeux de réussite


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