Bonjour à tous,
CONSEIL D'ADMINISTRATION
SEANCE DU 29 MARS 2012 N°01/2012
DELIBERATION RELATIVE A L'APPROBATION DU REGLEMENT FIXANT LES CONDITIONS D'OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL PAR DES BATEAUX-LOGEMENTS ET DES BATEAUX DE PLAISANCE A USAGE PRIVE.
ARTICLE 4. 04: HYGIENE.
Le titulaire doit respecter les dispositions de la réglementation en vigueur en matière de lutte contre les nuisances ainsi qu'il est prescrit à l'article 3.01 du chapitre III du présent règlement.
A cet effet, il doit prévoir, installer et utiliser rationnellement les dispositifs les mieux appropriés au dégraissage et à l'épuration des eaux usées, ménagères et sanitaires.
Président du conseil d'administration de VNF à l'époque: Alain GEST, le même qui à créer notre fameuse vignette avant son départ!!!!
Question, les bateaux neufs construits aprés 2012 on t'ils un dispositif répondants à cette obligation? a mon avis non car cette obligation ne concerne que les demandeur de COT
Aprés recherche, il apparait que tous les bateaux aprés 2008 sont concernés, loi de 2006.
Qui sera capable de dresser, les canards, poules d'eau, cygnes ,foulques,grèbes et toute population des canaux et rivières,à utiliser des WC que l'administration vas surement créer?
Aprés recherche, je n'ai pas trouvé d'appareil capable de remplir la fonction d'épurateur de petite capacité pour bateaux.
J'ai vérifié, lors du renouvellement de ma COT en 2018 VNF fait bien mention de cet article.
Bref, pour ne pas prendre de risques, j'avais lors de la construction du LAUTHEMA prévu les cuves de rétention eaux grises et eaux noires et comme je ne fais quasiment pas d'arrêt dans les ports,elles ne sont pas utilisées.
Ne vivant pas à bord à l'année, mon réservoir d'eau potable me suffit, pour le café, l'eau a bouilli et le Wisky pour l'apéro( pas d'eau)
Cordialement,
EG.