Citation:
est ce si légal que ça d'avoir une taxe foncière sans électricité, sans eau, sans égout, sans téléphone, et sans accès ?
La TF fut l'objet d'une quantité infinie de réunions, discussions, procédures, négociations, argumentations avec le fisc et même à Bercy au plus haut niveau ; VNF se contentant de fournir la liste des bateaux. Rien n'y a fait, pas même les questions de députés nous soutenant. "tout bateaux amarrés en un point fixe etc." Un niet définitif à changer le code fiscal. Nous étions tous d'accord pour payer la TH, mais pas la TF. Voir ci-dessous sur le site de l'ADHF-F, fort bien expliqué.
Il faut rencontrer le responsable des impôts indirects de votre secteur, l'informer de ce que vous possédez ou pas (surtout indiquer
un seul WC et salle de B), mentionner la faible hauteur du plafond (sous barrot), la salle des machines qui n'est pas habitable, tout cela sera déduit, afin d'obtenir un classement en zone 6 (la plus basse). Rappeler également l'obligation de sortie au chantier et fournir la vignette. Certaines instances avec la vignette ôtent la TF, d'autres non. Si vous êtes en travaux, mentionner aussi les espaces non habitables ainsi que la terrasse et vous serez dégrevé.