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 Sujet du message: Prix de la COT qui double
MessagePosté: 28 Oct 2020, 12:55 
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Enregistré le: 21 Avr 2009, 13:59
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Bonjour à tous,

La bonne nouvelle de la journée :
Depuis 2011 le prix de notre COT augmente régulièrement, passant de 119€/mois à 133€/mois en 9 ans.

Nous venons de recevoir notre renouvellement de COT, et le tarif passe à 251€/mois.

Le tarif de base passe de 133 à 195€, auxquels est ajoutée la "mise à disposition d'équipements". Ce qui est drôle, c'est que les équipements (électricité et anneaux), c'est moi qui les ai installés et payés, mais passés 10 ans il sont propriété de VNF et on doit les payer 58€/mois !

J'étais déjà dégoûté par la gestion de l'eau par VNF, je ne risque pas de changer d'opinion.

A bientôt,
Olivier


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 Sujet du message: Re: Prix de la COT qui double
MessagePosté: 28 Oct 2020, 18:19 
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La décote que nous avions parce que le bateau était aux normes a disparu, j'en fait les frais depuis 2019.

_________________
Rémy du Rataka :mrgreen:


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 Sujet du message: Re: Prix de la COT qui double
MessagePosté: 29 Oct 2020, 23:19 
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Localisation: Canal du Midi
Vnf nous a prévenu d'une augmentation de 50% pour l'année prochaine... Et comme un bonheur n'arrive jamais seul, pour la première fois nous avons également la taxe foncière qui nous a été envoyé, ainsi qu'aux voisins...
D'ailleurs, est ce si légal que ça d'avoir une taxe foncière sans électricité, sans eau, sans égout, sans téléphone, et sans accès ?
Pour finir, le calcul est longueur x largeur sans tenir compte de la surface réelle.


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 Sujet du message: Re: Prix de la COT qui double
MessagePosté: 30 Oct 2020, 10:44 
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Et évidemment pas moyen de négocier : faites un mail et on remontera l'information


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 Sujet du message: Re: Prix de la COT qui double
MessagePosté: 30 Oct 2020, 22:14 
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Citation:
est ce si légal que ça d'avoir une taxe foncière sans électricité, sans eau, sans égout, sans téléphone, et sans accès ?

La TF fut l'objet d'une quantité infinie de réunions, discussions, procédures, négociations, argumentations avec le fisc et même à Bercy au plus haut niveau ; VNF se contentant de fournir la liste des bateaux. Rien n'y a fait, pas même les questions de députés nous soutenant. "tout bateaux amarrés en un point fixe etc." Un niet définitif à changer le code fiscal. Nous étions tous d'accord pour payer la TH, mais pas la TF. Voir ci-dessous sur le site de l'ADHF-F, fort bien expliqué.

Il faut rencontrer le responsable des impôts indirects de votre secteur, l'informer de ce que vous possédez ou pas (surtout indiquer un seul WC et salle de B), mentionner la faible hauteur du plafond (sous barrot), la salle des machines qui n'est pas habitable, tout cela sera déduit, afin d'obtenir un classement en zone 6 (la plus basse). Rappeler également l'obligation de sortie au chantier et fournir la vignette. Certaines instances avec la vignette ôtent la TF, d'autres non. Si vous êtes en travaux, mentionner aussi les espaces non habitables ainsi que la terrasse et vous serez dégrevé.

_________________
Rêver un impossible rêve... rêver à l'inaccessible étoile.


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 Sujet du message: Re: Prix de la COT qui double
MessagePosté: 04 Nov 2020, 15:21 
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Localisation: Canal du Midi
Merci Claudie, je vais en parler aux voisins


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 Sujet du message: Re: Prix de la COT qui double
MessagePosté: 11 Nov 2020, 18:26 
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Messages: 40
Bonjour,

Du coup on a discuté avec le responsable VNF, ils nous font grâce des 58€/mois pour mise à disposition d'équipement.
Concernant cette mise à disposition, la réponse qu'on a eu au téléphone est celle-ci :
Si vous faites les installations vous-même (ce qui de toute façon est obligatoire si la place n'est pas viabilisée puisque VNF ne fait aucune installation), VNF ne vous fait pas payer ce forfait pendant votre première COT. Au terme de votre contrat, soit vous remettez tout comme à l'origine (donc tout casser et tout enlever), soit ça appartient au domaine public.
Le renouvellement de COT n'est pas un renouvellement mais un nouveau contrat. Ils estiment alors qu'ils vous fournissent les équipements et vous facturent le forfait de "mise à disposition d'équipements".
Sont pris en compte : les bollards, l'électricité, l'eau, la ou les passerelle(s), si plus de 10m².
N'est pas pris en compte un support (béton par exemple) pour la passerelle.
Si vous mettez des anneaux à la place de bollards, ils ne sont pas pris en compte. Par contre, si vous placez un anneau sur un support béton pour la passerelle, là ils le prennent en compte.

En économisant 58€/mois, on serait presque content de ne payer que 195€/mois au lieu de 130€, ça fait super bien passer la pilule...

Enfin, on avait effectivement une décote pour "navigabilité" qui n'est plus prise en compte.

Cette augmentation soudaine est quand même étrange, puisque notre loyer était augmenté chaque année, passant de 119€ à 133€/mois en 9 ans. Mais d'après eux, tout est normal.


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 Sujet du message: Re: Prix de la COT qui double
MessagePosté: 15 Nov 2020, 18:04 
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Enregistré le: 23 Avr 2009, 22:13
Messages: 396
Bonjour,
je suis circonspect car ce faisant, ça voudrait donc dire que lors du renouvellement de ma COT, j'enlève tout au 31 déc et je remet tout au 2 janvier et ça passe. Juridiquement, ça ne tient pas.
La réponse "téléphonique" est non engageante car non opposable et ça permet de faire du clientélisme.
C'est comme l'opacité de la "liste d'attente" des places. Ils ne rendent rien public comme ça ils s'arrangent la sauce au gré des différents responsables qui passent.
Serge


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