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 Sujet du message: STATIONNEMENT SUR BERGES
MessagePosté: 16 Sep 2020, 23:58 
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Enregistré le: 16 Mar 2009, 22:43
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Localisation: Gravon (S&Marne) limite Yonne et Aube
Un de nos amis a des soucis avec la réfection du chemin d'accès à son bateau (il n'y a que 2 bateaux), qui est défoncé par la boue. Je crois savoir que l'accès et le stationnement d'une voiture devant son bateau n'est pas un droit, mais une tolérance. Toutefois, l'accès des riverains me semble être un droit et de surcroît, c'est un accès pompiers (ces derniers ne peuvent y rentrer en mauvaise saison sans s'y embourber).
- Quelle est la situation juridique de ce droit ?
- La mairie a t'elle l'obligation de goudronner l'accès pompiers ?
- Un pénichard a t'il le droit d'utiliser ce chemin avec son fourgon ; il en a besoin pour charger et décharger du matériel artistique ?
- quelqu'un aurait-il des textes officiels sur ce sujet ? Merci d'avance.

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