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 Sujet du message: DERNIERE INFO DE L'ADHF-F
MessagePosté: 24 Nov 2018, 19:36 
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Bonjour à tous les habitants de l'eau,

Nous vous prions de trouver ci-joint le compte rendu de la dernière réunion que nous avons eu avec VNF.

Cette réunion aborde des thèmes dont certains points concerne les bateaux parisiens, mais nous avons pris la décision d'envoyer celui-ci à l'ensemble des bateaux se trouvant sur le territoire, car il ressort de nos différentes rencontres avec VNF, qu'ils souhaitent, à plus ou moins court terme, aller vers une unification de la gestion de l'habitat fluvial sur l'ensemble de leur domaine.

Les questions qui nous sont posées aujourd'hui à Paris, et que nous abordons dans ce compte rendu (règles de gestion de la COT, tarification, assainissement, liste d'attente, etc…), risquent fort d'être posées un jour ailleurs et il faut s'y préparer.
Bonne lecture donc et à bientôt Christian Duguet - Président de l'ADHF-F

Compte rendu de réunion avec VNF du 08/11/2018
Etaient présents:
Jean Pernel (VNF BBS)
Claude Denet (VNF)
Christian Duguet (ADHF-F)
Rodolphe Soucaret (ADHF-F)
Raphael Collette (ADHF-F)
François Saint-Cast (ADHF-F)

Règles de Gestion
Nous attendions cette réunion depuis quelques temps. Nous souhaitions surtout pouvoir avancer sur les règles de gestion des COT et de la liste d'attente pour lesquelles des modifications étaient prévues.

Toutefois, la validation des règles de gestion, ont vocation à être communes entre Ports de Paris et VNF. Or Ports de Paris n'étant pas présent ce jour, une autre date (le 10 décembre prochain) a été convenue pour échanger sur ces documents et les valider en leur présence. Nous vous informerons donc après cette date des différentes évolutions.

Il est à noter qu'à terme, celles-ci seront étendues sur l'intégralité du domaine géré par VNF. Par contre, cette réunion (sans PdP) a été l'occasion d'échanger sur beaucoup de points en cours, que nous développons ci-dessous.

Un de ces point nouveau, mais de première importance, qui devrait apparaitre dans le nouveau texte de ces règles de gestion des COT concerne l'article 1.05 "Usage du bateau".

Depuis quelques temps VNF, comme les autres gestionnaires du DPF, s'inquiétaient d'usages commerciaux sur les bateaux logements (essentiellement les professions libérales et la location touristique telle qu' AirBnB).
VNF a récemment été informé, au travers de l'ordonnance "Transparence", de la nécessité de respecter les articles L2122-1-1 et les suivants du CGPPP (code général de la propriété des personnes publiques) qui règlementent l'usage des occupations génératrices d'activités sur le domaine public fluvial, y compris sur les zones normalement réservées au logement.

Cela veut dire qu'un bateau logement sur lequel s'exerce une "activité économique "( terme assez large qui défini toutes activités s'inscrivant dans le cadre de l'existence d'un marché) doit être soumis à concurrence, et qu'en conséquence, chaque renouvellement de COT sera soumis à un "appel à projet", qu'elle arrive à terme, ou qu'elle soit dénoncée si une telle activité est découverte.

Le renouvellement des emplacements pour ces bateaux ne se fera donc plus quasi automatiquement comme c'est aujourd'hui le cas (même si ce n'est pas une obligation du gestionnaire), mais devra obligatoirement être mis en concurrence au travers de ces "appels à projet".

Le choix du projet se fera en concertation entre le gestionnaire du domaine et la commune riveraine. Ces deux entités pourront alors choisir de conserver le statut logement, et donc de refuser l'activité économique, ou d'accepter celle-ci, mais peut-être avec un autre amodiataire.

Dans ce dernier cas, ce sera pour nous un emplacement bateau logement qui disparaitra !!! et peut être bien d'autres par la suite.

Il faut bien comprendre que ce texte issue du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) n'arrange pas vraiment les gestionnaires du DPF (que ce soit VNF, PdP ou tout autre), qui vont devoir gérer tous ces futurs appels à projets qui sont plutôt compliqués à mettre en place. Ils n'auront pas non plus la possibilité de ne pas respecter ce texte (qui est la transposition en droit français d'une directive européenne), si ce n'est à la marge, pour peut-être fixer des seuils minimaux qui pourraient permettre de conserver les règles actuelles sur les renouvellements de COT.

L'ADHF-F s'emploiera, dans la limite de ses possibilités juridiques, à définir et à négocier ces seuils minimaux, mais il est clair que chacun devra réfléchir aux conséquences de l'usage commercial de son bateau en fonction des nouveaux articles de ce code.

Abattement N

Il ne reviendra jamais selon Claude Denet. Cependant l'ADHF-F doit continuer à défendre la mobilité des bateaux, y compris dans l'intérêt du gestionnaire, ne serait-ce qu' en terme de sécurité, et en particulier suite aux deux dernières crues importantes de 2016 et 2018.

Les conséquences de cette suppression se font d'ailleurs déjà sentir avec de moins en moins de bateaux demandant un titre communautaire, et dont certains vont jusqu'à la démotorisation. Les fleuves et rivières se transformeront-ils un jour en terrains à bâtir ?

A ce sujet, et dès que nous en aurons l'occasion, nous souhaitons saisir les membres du CA VNF pour mettre en avant nos arguments.

Tarification
Il y a eu des propositions faites en interne et plusieurs échanges ont eu lieu au sein de VNF.

Leur discours est que VNF a besoin d'argent, que 500 agents ne seront pas renouvelés d'ici 2025 et qu'aujourd'hui c'est sur la location du domaine qu'ils peuvent récupérer des sous!!!

Depuis quelques années, nous avons été informé à plusieurs reprises de l'imminence d'une hausse de nos redevances. Elles ont été annoncées et reportées plusieurs fois (en 2017, puis début 2018 et enfin début 2019).

A chaque fois nous vous avons alerté qu'il fallait se tenir prêt à la mobilisation, mais aujourd'hui il y a, à nouveau, du nouveau.
Un audit de VNF est actuellement en cours et beaucoup de choses vont changer chez eux (réorganisation, nouveau système d'information interne, nouveau site...). Les maitres mots de l'avenir de VNF sont la Transparence, la Simplification et la Valorisation des redevances domaniales.

Ils ont donc décidé de revoir en totalité l'ensemble des redevances domaniales, en plus évidemment de celles des bateaux logements. Pour ce faire, ils vont externaliser cette étude, auprès d'un cabinet d'audit, et mettre à plat toute leur tarification.

Ce n'est ni une bonne ni une mauvaise nouvelle, puisqu'on ne sait pas ce qui va en sortir (même si bien sûr, on a comme un doute !!!), mais en tout cas, pour le moment, nous sommes assurés du statu- quo au moins jusqu'en 2020/2021.
En tout état de cause il nous a été assuré que l'ADHF-F sera associée aux échanges sur les tarifs nous concernant.

Longchamp (zone du bois de Boulogne)
2 projets sont toujours en cours d'étude mais absolument rien n'est engagé pour le moment.
Un site de baignade pour 2025
Un nouvel accostage pour des bateaux de croisière de 135 mètres.
Cela pourrait évidemment avoir un impact sur les bateaux logements de la zone, il faut donc être vigilants, mais ne pas inquiéter les propriétaires de bateaux sans éléments précis.

Magéo
C'est la société créée pour l'aménagement du Canal Seine Nord qui devrait débuter en 2021-2022. La maitrise d'ouvrage est laissée aux Hauts de France.

Les premières projections font état de quelques bateaux logements qui devront être déplacés (4 sur la partie Seine Nord et 5 ou 6 sur l'Oise). Une concertation avec ces bateaux sera mise en place courant 2019.

Jeux Olympiques
Le village Olympique empiétant largement sur la Seine au niveau du grand bras de l'Ile Saint Denis, la navigation y sera fermée et reportée sur le petit bras avec la mise en place d'un alternat.

Les études de trajectographie qui seront faites, laissent envisager la possibilité d'emprunter ce bras avec des convois pouvant aller jusqu'à 180 mètres.
Un dragage est prévu et certains bateaux logements devront être déplacés ponctuellement pour le dragage et pour une période de 2 à 3 mois sur la durée des JO.

De nouvelles zones de stationnement vont donc être crées pour permettre ces déplacements, et seront sans doute remises à disposition de la liste d'attente après les JO, une fois que les bateaux autorisés seront revenus à leurs emplacements.

Cependant le choix des déplacements se portera d'abord et en priorité sur les bateaux qui ne sont pas en règle, lesquels seront alors sous le coup d'un déplacement d'office, vraisemblablement assez loin de l'emplacement d'origine et sans possibilité d'y revenir.

Lorsque c'est encore possible, dans la mesure où les dossiers peuvent être complétés dans un délai suffisant, nous conseillons vivement à ceux qui le peuvent encore, de se mettre en règle pour ne pas se voir atterrir on ne sait où.

Attention, VNF a bien précisé que non seulement ils auront l'appui des autorités pour déplacer d'office les contrevenants, mais qu'en plus l'enveloppe financière allouée par les JO leur donne les moyens financiers qui leurs font généralement défaut sur ces questions, et qu'ils profiteront donc de cela pour solder les situations qui leur posent problèmes.

Conflans St Honorine
Le port St Nicolas composé essentiellement de bateaux d'anciens mariniers à la retraite ou décédés, se vide progressivement, 14 bateaux ont déjà été déchirés. La halte fluviale est squattée en permanence et la mairie ne veut plus s'en occuper, elle va probablement disparaitre. Une fois le clair fait dans le port St Nicolas, des bateaux logements pourraient y être installés (dans le respect de la liste d'attente).

le Bureau des Bateaux Stationnaires (BBS)
Le Bureau des Bateaux Stationnaires dont la mise en place n'était pas simple a aujourd'hui apparemment absorbé la quasi totalité des retards qu'ils accumulaient.

Comme pour les règles de gestion une réflexion est actuellement en cours pour élargir éventuellement sa gestion au plan national.

Le Port des Champs Elysées
Le port des Champs restera à VNF pour le moment.
Des AOT ont été mises en place pour le stationnement des véhicules de propriétaires de bateaux. L'assainissement des bateaux est actuellement en cours d'étude. Un projet de la ville de Paris va nécessiter une petite réorganisation des bateaux, avec l'arrivée d'un concept de boites conteneurs destinées à l'évacuation des encombrants, chargées/déchargées sur un bateau, et déplacées en ville par véhicules électriques. A priori deux bateaux pourraient changer de place tout en restant sur la zone.

Suivi des astreintes
Dans la cas de condamnations à des astreintes journalières par le tribunal administratif, VNF procède depuis toujours à la liquidation de celles-ci dans des délais dépassant très souvent plusieurs années.

Le montant de cette liquidation devient alors très élevé, souvent irrécupérable, mais mettant le propriétaire dans une situation financière et juridique inextricable.

Pour assainir cette situation, Jean Pernel responsable du BBS met actuellement en place un suivi plus efficace et plus régulier des astreintes des bateaux concernés afin qu'ils paient plus régulièrement de plus petites sommes.

Assainissement
Nous travaillons depuis plusieurs années sur la problématique de l'assainissement.

L'organisation des Jeux Olympiques et le projet des zones de baignade a soudainement accéléré la volonté de l'administration de s'occuper de cette question où l'habitat fluvial est facilement considéré comme un bouc émissaire.

Nous avons assisté à de multiples réunions et concertations sur le sujet, et montré que les solutions étaient beaucoup plus complexes que celles que voudraient nous imposer les "gens d'à terre" avec le seul modèle qu'il connaisse (branchement aux réseaux urbains), mais qui s'adapte très mal à notre situation "flottante".

Nous n'allons pas développer ici ce thème, car nous avons prévu de vous faire parvenir prochainement, un historique de nos actions et de nos réflexions sur le sujet, un état des systèmes possibles, et les inquiétudes que nous avons sur le coût comme sur la sécurité de nos bateaux en cas de raccordement aux réseaux.

Tout reste en suspend pour le moment, la seule information réelle que nous pouvons vous donner aujourd'hui, c'est qu'après avoir travaillé pendant plus d'un an avec un fabricant de système flottant de phyto épuration (Aquatiris), déjà satisfaisant et éprouvé à terre, nous allons mettre en place dans le courant du premier semestre 2019, deux de ces barges végétalisées test dans le bras de Port Marly près de Paris

Ce test sera suivi durant une année, et nous sommes confiants dans les résultats et dans l'avenir de ce système, d'autant qu'ont été associés à cette expérimentation: la Communauté de Communes de St Germain en Laye (qui finance l'opération), la DRIEA (qui a établi le cahier des charges à respecter), la DRIEE (la Police de l'eau qui pourra évaluer la qualité des rejets), et VNF.

Attention, notre rôle n'est pas d'imposer un type de traitement, mais de proposer plusieurs solutions alternatives, acceptables par l'administration (dont par exemple l'utilisation de toilettes sèches), qui puissent répondre à la multitude de situations différentes que nous pouvons trouver au sein de l'habitat fluvial. Le système flottant de phyto épuration en est une parmi d'autres. Cordialement L'équipe ADHF-F

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Rêver un impossible rêve... rêver à l'inaccessible étoile.


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 Sujet du message: Re: DERNIERE INFO DE L'ADHF-F
MessagePosté: 29 Nov 2018, 08:14 
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Enregistré le: 21 Avr 2009, 13:59
Messages: 5
Bonjour,
Petit retour d'expérience dans notre ville concernant AirBnB :
Il y a 2 zones définies par VNF : Le quai réservé aux commerces et aux plaisanciers et notre rue réservée aux bateaux logement.
Depuis 2 ans, 5 bateaux sur 10 louent sur AirBnB : Ils ont été contacté par la VNF qui leur a montré leur annonce de location, et demandé le tarif COT x2 avec risque de résiliation s'ils ne payent pas.


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