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MessagePosté: 12 Nov 2018, 19:24 
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Enregistré le: 28 Juin 2011, 00:58
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Localisation: Canal du midi
Certains parmi vous ont-ils eu besoin de résilier une COT sur le canal du midi ?
J'ai essayé, on me parle de 3 mois de délai et ce n'est propre qu'à la circonscription de Béziers,jusqu'à présent 2 mois suffisaient, on pouvait le faire par mail, ici lettre recommandée, point
Je commence vraiment à en avoir ras le bol du Sud, si le boulot ne me tenait pas ici, je partirais !!!!
Et vous que feriez-vous ?
Wil


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MessagePosté: 12 Nov 2018, 21:59 
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Enregistré le: 16 Mar 2009, 10:11
Messages: 3407
Localisation: Alsace - canal marne au rhin
Salut Wil

regarde dans la COT que tu as signée, il doit y avoir un paragraphe qui traite de la résiliation.

_________________
Rémy du Rataka :mrgreen:


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MessagePosté: 13 Nov 2018, 10:53 
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Enregistré le: 19 Juin 2012, 20:01
Messages: 1239
Localisation: région lyonnaise
J'ai résilié par recommandé 3 mois avant mais j'ai jamais eu de réponse

_________________
l'expérience est une lanterne qu'on porte dans le dos... pour éclairer le chemin de ceux qui suivent.


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MessagePosté: 13 Nov 2018, 16:26 
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Enregistré le: 20 Mar 2009, 19:42
Messages: 3546
Localisation: 62880Annay
Dans le Nord, la résiliation doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception et 3 mois de préavis. Durée de la COT 5 ans. Pas de réponse obligée mais conservez bien l'AR et une copie de la lettre.
En cas de vente, même procédure sans préavis bien sûr. On obtient une réponse avec le remboursement du trop perçu.


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MessagePosté: 14 Nov 2018, 14:43 
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Enregistré le: 28 Juin 2011, 00:58
Messages: 428
Localisation: Canal du midi
ici, on obtient une réponse, plutôt basique, 15 jours plus tard.
dans le 47 et le 82, j'avais pu faire cette résiliation par mail, qui avait arrangé tout le monde...


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