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 Sujet du message: Re: VIGNETTE 2018
MessagePosté: 28 Déc 2017, 19:41 
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Et de notre côté, nous avions même fait l'objet d'un reportage à ce sujet sur France 3 Bourgogne :???:

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 Sujet du message: Re: VIGNETTE 2018
MessagePosté: 28 Déc 2017, 20:06 
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Bien sûr j'avais signé la pétition, à l'époque. Mais pensez-vous que 1800 voix puissent influencer des décisions budgétaires qui portent sur des dizaines ou même centaines de millions?
Pour cela, il faudrait rallier l'ensemble des personnes concernées par l'économie du tourisme fluvial, donc, non seulement, les emplois directs, mais également les indirects comme les collectivités locales, commerçants, etc. Il faut l'appui de nombreux élus, des médias à l'échelon national, ...
Vous voyez le boulot?
Il faudra autre chose qu'une vignette non affichée. (Auran, je ne me moque pas, hein.)


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 Sujet du message: Re: VIGNETTE 2018
MessagePosté: 28 Déc 2017, 20:30 
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Je le prends bien Jean Pierre ,je bouge à ma façon et avec les moyens qui sont les miens.
Comme tu le dis sii bien il faudrait être nombreux....même très nombreux pour faire bouger les choses, mais comme personne ne bouge.......


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 Sujet du message: Re: VIGNETTE 2018
MessagePosté: 28 Déc 2017, 22:38 
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et avec la nouvelle direction, question dialogue, c'est plutôt le mur. On pourra rouspéter tout ce qu'on veut, tant que nous n'aurons pas de contrepouvoirs, on nous enverra cueillir des petits-pois. Il y avait une sortie juridique à faire lors des nouveaux calculs et suite aux pétitions, mais sans le soutien des professionnels et des loueurs, avec l'ANPEI qui s'est dégonflée à la dernière minute et l'ADHF-F qui a réagit trop tard pour les bateaux-logements, c'est maintenant cuit cuit cuit car approuvé par le CA de VNF.

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 Sujet du message: Re: VIGNETTE 2018
MessagePosté: 29 Déc 2017, 08:47 
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Merci Claudie pour cette belle démonstration de" l'inutilité " de ces associations des Plaisanciers.


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 Sujet du message: Re: VIGNETTE 2018
MessagePosté: 29 Déc 2017, 11:11 
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Bonjour à tous,
Claudie :???: , il faut dire décidé par le CA de VNF, cadeau d'Alain Gest avant son départ.
Le directeur général de VNF applique les directives du CA.
Le CA peut modifier les tarifs tout les ans et c'est bien lui qui décide le taux d'augmentation.
Si j'ai tout bien compris.
Cuit Cuit Cuit:rien n'est définitif en ce bas monde. :lol:
Lors de ma tentative de faire une intervention en justice, tu m'avais donné les coordonnées d'un avocat, j'avais pris contact avec lui,souvient toi, lorsque j'ai exposé le sujet sur Aqua,j'ai obtenu un partant :oops:
Mais tout espoir n'est pas perdu.......

Bonnes Fêtes de fin d'année à tous,
Cordialement,
EG.

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Modifié en dernier par LAUTHEMA le 29 Déc 2017, 11:18, modifié 1 fois.

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 Sujet du message: Re: VIGNETTE 2018
MessagePosté: 29 Déc 2017, 11:15 
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Bonjour
Les associations sont le reflet de ceux qui y adhèrent et acceptent de passer du temps pour les faire vivre. Aux insatisfaits de se bouger pour remplacer ceux qu'ils jugent mauvais.
Maintenant, VNF recense un peu plus de 10.000 bateaux cela fait peu de bulletins de vote, et en plus on nous prend pour des riches, c'est dire l'audience que nous pouvons avoir. Et pour terminer j'ai entendu à l'époque le représentant d'une association de plaisanciers étrangers dire:"Nous n'interviendrons pas car nous payons plus cher dans notre pays.


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 Sujet du message: Re: VIGNETTE 2018
MessagePosté: 29 Déc 2017, 11:41 
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Très bonne observation Exelmans......ceux qui acceptent de passer du temps"et leurs argent"
pour faire quoi ?
Pour faire bouger les gens ....vaste question.
Si les chiffres sont exact, (10000) et 1800 signataires d'une pétition, je comprends VNF qui place des augmentations en sachant qu'il n'y aura personne pour contester ou si peu.
Merci à Lauthema pour ses interventions et ses tableaux de calculs comparatifs d'une année sur l'autre.


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 Sujet du message: Re: VIGNETTE 2018
MessagePosté: 29 Déc 2017, 12:19 
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Localisation: Canal de Beuvry(62)
Bonjour Exelmans,
On compare un pays à un autre, un qui a encore une activité commerciale et perçois des ressources grâce a la taxe hydraulique subie par EDF qui l'intègre dans le prix du KW/H et nous le répercute, aux COT etc...et probablement la GB ou les canaux et rivières sont gérées par Canal & River Trust qui n'a plus aucune activité commerciale donc plus de ressources autre que la licence. A noter que chez eux, il y a une tarification canal et rivières et une rivières uniquement et nettement moins chère.

Trois tarifs:3Mois,6Mois,12 Mois,chaque tarif à une réduction pour"Prompt Payment"
Nous on n'a que la réduction sur le tarif Liberté.

Si on fait la comparaison tarif 6 Mois Prompt Payement et le tarif Liberté:
Nettement plus chère de 5,5m a 10,5m
les courbes se rejoignent à11,5m
Légèrement plus chère de 12,5m à13,5m
A partir de 14,5m jusque 17,5m:moins chère
les courbes se rejoignent à 18,5m
Au delà + chère.
la comparaison 6 mois contre Liberté 12 mois:qui navigue d'Octobre à Mars???
Cordialement,
EG.

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 Sujet du message: Re: VIGNETTE 2018
MessagePosté: 30 Déc 2017, 00:37 
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Localisation: Gravon (S&Marne) limite Yonne et Aube
Pas tout à fait Emile, car Papinutti a souvent fait approuver au CA ce qu'il souhaitait (il avait tout de même obtenu les pleins pouvoirs !), sauf pour la question des vignettes qui, semble t'il, lui aurait été imposée par le sieur que tu nommes à juste titre (au conditionnel bien sûr).

Pour la procédure, elle n'aurait eu de portée que si elle était suivie par une asso, mais je me souviens qu'effectivement on aurait pu à plusieurs si nous avions été structurés comme tels. En fait l'ANPEI au départ était partante et elle avait tous les atouts pour le faire mais en se désistant à la dernière minute, elle a coupé l'herbe sous le pied des autres, à cause des délais très courts.

De son côté, l'ADHF-F se bat mais a juste obtenu une déduction sur la cot, l'année suivant l'envoi de la vignette, ce qui fait une belle gambette pour ceux qui sont en port. Papinutti a fait beaucoup pour nos bateaux, sauf sur la fin de son mandat, ce qui a laissé un goût amer à tous (lire la lettre du président Duguet peu de temps avant son départ). Maintenant qu'il est au ministère des transports, rien, nada, niet et son remplaçant est un grand absent.

On dirait que les vieilles et tristes habitudes d'avant ont repris et pour les franciliens avec les JO, y'a du folklo dans l'air. Ton optimisme devrait faire grand bien à tous :???:

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 Sujet du message: Re: VIGNETTE 2018
MessagePosté: 31 Déc 2017, 10:05 
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Localisation: Canal de Beuvry(62)
Membres de droit avec voix consultative
Commissaire du gouvernement auprès de VNF
Christine BOUCHET
Représentant le Commissaire du gouvernement
Olivier ROLIN
Contrôleur budgétaire près VNF
Marc BERAUD
-
CHAULET
Directeur général de VNF
Thierry GUIMBAUD

Agent comptable principal de VNF
Fabrice ROBYN
Secrétaire
de la Formation de Droit Privé de VNF
Farid
a
SIAD
Bonjour à tous,
Claudie, dans le CA,le directeur général n'a qu'une voie consultative tout comme son prédécesseur.
Cordialement,
EG.

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 Sujet du message: Re: VIGNETTE 2018
MessagePosté: 31 Déc 2017, 20:01 
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Localisation: Gravon (S&Marne) limite Yonne et Aube
oui mais... c'est lui qui gère et propose et bien sûr ne peut voter pour ses décisions. Celle qui l'a précédé faisait et défaisait à sa guise les directives comptant sur son petit pouvoir. Résultat, les procès se sont accumulés et VNF a commencé à les perdre quasi tous, car la direction oubliait de faire valider ses décisions par le CA et les juges sont inflexibles là-dessus.

C'est ainsi qu'au début quand nous demandions les modifs dans certains paragraphes de la Cot ingérables ou un changement radical de la liste d'attente, après moult réunions avec Papinutti et collaborateurs, nous avons pu obtenir les changements qui furent validés par la suite par le CA. Actuellement, nous attendons inquiets les nouvelles mesures sur les tarifs des redevances : http://www.adhf-f.org/focus-fichiers/17 ... inutti.pdf

Un directeur général n'est pas consultatif seulement, il dirige et rend des comptes par la suite et ça fonctionne comme ça pour toutes les entreprises avec CA, ça n'empêche pas que certains de ses membres cherchent à mettre des bâtons dans les roues aux directeurs et le font avec brio.

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 Sujet du message: Re: VIGNETTE 2018
MessagePosté: 05 Jan 2018, 14:22 
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Bonjour à tous.
Nous ne pensions pas que le débat sur la vignette reviendrait quelques années après sa mise en place, mais puisque c’est le cas, laissez-nous la possibilité de repréciser certains éléments.
Mais d’abord faut-il rappeler que le calcul de la vignette à la Longueur du bateau et non plus à la surface n’a pas eu pour conséquence une augmentation systématique de son coût mais, selon la longueur du bateau, une diminution pour certains, une quasi stagnation pour la majorité et des augmentations parfois importantes pour les plus grandes unités par catégorie. VNF, à l’époque, n’ pas manqué de nous faire constater des anomalies dans certaines déclarations ou, par exemple, des unités de 15 m avaient une largeur d’1 mètre. Ceci n’étant heureusement pas la majorité.

Faut-il rappeler également que si l’ANPEI n’a pas pu faire bouger les lignes de la nouvelle tarification, et ce malgré plusieurs propositions, elle a obtenu de porter la remise à 17 % sur les vignettes à l’année achetées avant le 31 mars et un étalement sur plusieurs années, lorsque l’augmentation s’avérait trop importante. Nous espérions plus.

Enfin sur les demandes formulées par certains de contester cette augmentation devant la justice, nous ne considérons pas que nous nous sommes « dégonflés». Nous avons pris une décision après de nombreux débats parfois douloureux au sein de notre CA. Débats qui ont même pu conduire certains à démissionner.

V.N.F est un établissement Public de l’Etat qui, à ce titre, détermine, sous le contrôle de l’Etat, ses redevances. Nous aurions pu effectivement contester ce nouveau tarif devant le Tribunal Administratif. Nous avons fait une première démarche amiable qui n’a pas aboutie et l’étape suivant était d’engager une action contentieuse devant le Tribunal Administratif. Action contentieuse incertaine, couteuse et longue. Longue car, à ce jour, compte tenu de délai, il n’est pas certain qu’un T.A. ait eu à se positionner sur notre réclamation. Couteuse car la procédure nous aurait conduite à prendre un avocat, (mais c’est là un moindre mal) et enfin et surtout incertaine car le motif même de l’action contentieuse n’était pas évident. En effet les tribunaux administratifs ne se prononcent que très rarement sur les modalités et les montants des tarifs des Etablissement Publics mais recherchent une inégalité de traitement ou une erreur manifeste d’appréciation. Il nous a semblé qu’aucun de ces 2 motifs essentiels n’était présent pour engager une action sérieuse ayant une chance d’aboutir. Peut-être nous sommes nous trompés, mais cela reste aujourd’hui encore notre conviction.
• Position textuelle de notre avocat : « Le juge n'exerce qu'un contrôle minimum sur le calcul de la redevance, c'est-à-dire qu'il ne sanctionne que l'erreur manifeste d'appréciation »

Pour conclure
Environ 15 000 vignettes vendues, une estimation d’environ 10 000 bateaux en France, 1200 adhérents à l’ANPEI. Le « poids » actuel de l’ANPEI vaut au regard de 2 éléments : notre sérieux dans nos revendications et notre présence sur l’ensemble du territoire auprès de tous les gestionnaires. L’ANPEI n’entend pas être hégémonique et ne peut à elle seule traiter de l’ensemble de la problématique fluviale. De nombreuses associations sont actives et défendent bien leurs objectifs. Le notre est d’abord de représenter et de défendre les plaisanciers partout auprès des gestionnaires dans un contexte budgétaire de plus en plus difficile. Nous serions 10 000 adhérents gageons que nos revendications seraient plus fortes et mieux entendues. De là à dire que « les associations » ne servent à rien, il est probable que ce sont les mêmes qui disent que les syndicats ne servent à rien, que les groupements de défense ne servent à rien et que l’on obtient plus lorsque l’on est seul. Libre à chacun de penser ce qu’il veut, mais respectons les nombreux bénévoles qui partout sur le territoire agissent pour le bien des autres.

J'interviens ici pour l'ANPEI en espérant pouvoir convaincre (ce qui parait difficile) de notre volonté de défendre les plaisanciers.

Meilleurs voeux à tous et bonnes navigations en 2018.
G BOTIN


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 Sujet du message: Re: VIGNETTE 2018
MessagePosté: 05 Jan 2018, 17:06 
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Messages: 1157
Chacun a son opinion. ...sur les associations et les syndicats.
Comme j'ai eu au téléphone une personne très sympa de l'ANPEI,suite à mon message et sa reponse, nous avons pu parler du bon et du mauvais.
Vous voulez être 10.000 ,baisser vos cotisations= plus d'adhésion moins de recette et peut être plus de subventions "avez vous essayé! !!
Dans les statuts de l'ANPEI et les autres le mot "défendre ou représenter les plaisanciers revient souvent........alors
En 2009 ou 2010 j'ai eu un problème avec le stationnement de mon bateau et la vie à bord dans un port......j'ai alerté l'ANPEI et l'autre association de se problème, j'ai eu au téléphone et vu de visu votre président d'alors
PERSONNE N'A BOUGÉ je me suis défendu tout seul au tribunal et j'ai optenu gain de cause.....Alors ,oui ,Monsieur ,je me suis bougé
Vous devriez écouter et laisser libre accès à votre site sur internet......c'est sûre ça pose des problèmes mais ils peuvent être résolus. ..
Question d'organisation et de volonté
Vous pouvez me joindre par message privé ou je vous donnerai mon téléphone pour poursuivre cette discussion fort intéressante
et peut être vous donnez des idées nouvelles dans le but de bien représenter et défendre les plaisanciers.


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 Sujet du message: Re: VIGNETTE 2018
MessagePosté: 06 Jan 2018, 10:30 
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Messages: 505
Localisation: Canal de Beuvry(62)
Bonjour à tous,
Monsieur Botin,vous êtes étonné que le sujet de la vignette revient encore et tout les ans sur le tapis, si vous étiez comme moi,le malheureux propriétaire d'un bateau de 11m40,vous seriez probablement dans le même état d'esprit.
Je vous rappelle le montant de la vignette:10m9:241€,11m40:391€ (tarif remisé)
Vous appelez cela une vignette à la longueur??
Pour moi une vignette à la longueur c'est:241€/10,9m=22,11€/M d’où:11,4m*22,11€=252€
En appliquant ce même mode de calcul:cout vignette/longueur on obtient ceci:8m=27,6- 10,9m=22,1-11m=35,5-13,9m=29,6-14m=36,2-22m=25,6.
Vous dites qu'il fallait une inégalité de traitement pour intervenir auprès du TA, je pense qu'elle est la.
Moralité:il faut un coût constant au M/L pour obtenir une vignette juste et équitable.
En tant que trésorier de l'ANPEI, je vous rappelle le montant de la recette de fonctionnement VNF pour 2016:K€:429486, montant de la recette vignette plaisance:2536 (-3,7%par rapport à 2015)
Cela fait 0,59%,Modifier la vignette en la doublant, triplant, ou en la minorant ne changera pas grand chose dans le budget VNF.
Autre calcul:vous annoncez 15000 vignettes vendue:2536000€/15000=169€/moyenne.
Cela correspond à la vignette Loisirs pour un 14M sachant que le montant pour un 8m est de 100€ ,je me demande qui navigue et paye??

Même si personne n'avait acheté de vignette,(lors de la mise en place de cette mouture) cela
n'aurais pas changé grand chose si ce n'est un impact néfaste qui aurait attiré le regard de nos dirigeant..

Cordialement,
EG.

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