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 Sujet du message: Bateau Forez
MessagePosté: 21 Aoû 2018, 13:58 
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Bonjour, nous vous contactons car nous avons vendu notre bateau Forez stationné sur Arles il y a bientot 3 ans à un couple d'escroc, pour ne ps citer leur nom, pour un euro symbolique avec un acte de vente stipulant que le bateau devait etre déplacé rapidement, ce qui n'a jamais été fait. VNFa établi une contravention de grande voirie qui nous a été adressée car ce charmant monsieur n'a pas fait les papiers du bateau à son nom. VNF nous a mis au tribunal administratif, bref cela fait plus de deux ans que cela dure avec plusieurs rappels de VNF, plusieurs requetes de notre avocat. Nous avons reçu le jugement du tribunal qui nous juge coupable et redevable des sommes à payer et nous devons déplacer le bateau. Tous cela à cause de cet article stipulant que si le nouveau propriétaire ne fait pas les papiers à son nom tout retombe sur l'ancien propriétaire. Nous avons tout fait dans les règles sauf le changement de propriété que nous n'avons pas pu faire car c'est au nouveau propriétaire à le faire. Nous sommes dans une impasse mais allons tout de meme faire appel et intenter en justice le nouveau propriétaire mais nous demandons aussi de l'aide pour nous sortir de ce cauchemar qui dure depuis 3 ans.
Cordialement.


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 Sujet du message: Re: Bateau Forez
MessagePosté: 21 Aoû 2018, 21:18 
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Localisation: Mably (canal de Roanne à Digoin)
J'avais évoqué le Forez dans une de mes niouzes il y a quelques années : http://projetbabel.org/fluvial/niouz-46_Forez.htm
Je vois que si spectre du déchirage s'est un peu éloigné, la situation reste problématique. Mais ne pouvez-vous pas reprendre votre bien pour le revendre correctement, dans la mesure où cette première vente pour un euro symbolique n'a pas été finalisée ?

_________________
Certains requins m'ont dit
"On va pas te manger.
Mais travaille ton crawl,
Ce sera plus prudent !"
Splaouch !


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 Sujet du message: Re: Bateau Forez
MessagePosté: 21 Aoû 2018, 21:38 
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Non, nous avons été condamné bien qu'ayant fait toutes les choses en règle et donc le temps joue contre nous. Plus rien à faire de notre coté, cela nous bouffe la vie depuis 3 ans.


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 Sujet du message: Re: Bateau Forez
MessagePosté: 02 Sep 2018, 16:38 
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La Provence édition Arles du 02..9.2018 a publié un article sur le Forez et les problèmes que nous rencontrons avec le nouveau propriétaire et VNF.


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 Sujet du message: Re: Bateau Forez
MessagePosté: 06 Sep 2018, 05:03 
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Localisation: Raphèle les Arles
Faisant partie des cinq construits a Barriol dans les années 50 plans de l'Ingénieur "Niipoposcky,"
superbe bateau.


Fichiers joints:
aaaabarriol.jpg
aaaabarriol.jpg [ 67.74 Kio | Vu 441 fois ]
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 Sujet du message: Re: Bateau Forez
MessagePosté: 06 Sep 2018, 12:12 
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Ce sujet m'interpelle; qui, en France, doit faire la démarche de radiation?
En Belgique et au Pays- Bas, c'est le vendeur qui doit informer les autorités ( e.a. pour l'immatriculation et la licence radio). Les administrations remettent au vendeur un document qui, avec la facture ou l'acte, officialise le transfert de propriété. De jure (en droit), les devoirs et droits sont transférés à ce moment.
Généralement les législations Belge et Française sont proches, ceci serait-il une exception ou y aurait il une jurisprudence particulière? Comme le souligne Blue Berry, la vente n'est pas "parfaite" ...
La chose m'intéresse car il se pourrais que je fasse quelque emplette en France.


Willy


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 Sujet du message: Re: Bateau Forez
MessagePosté: 06 Sep 2018, 12:34 
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En France la loi est très mal faite apparemment car quand vous vendez un bateau c'est au nouveau propriétaire à faire les démarches de mutation de propriété, ce qui n'est pas logique si ce dernier ne fait aucune démarche car au yeux de la loi meme si l'acte de vente a été fait correctement le vendeur reste propriétaire, c'est ce qui nous arrive et malgré avoir pris un avocat pour nous défendre pour prouver notre bonne foi nous sommes toujours dans l'impasse. Plus aucune nouvelle du propriétaire qui n'a fait aucune démarche. De notre coté suite à la vente quand nous avons fait la demande de radiation auprès de la DDTR ces derniers nous ont renvoyé tout le dossier en nous disant d'envoyer les originaux au nouveau propriétaire et que c'est à lui de faire le nécessaire pour la mutation de propriété. Résultat : cela va bientot faire 3 ans que nous sommes dans cet imbroglio juridique et croyez nous ça commence à peser lourd.


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 Sujet du message: Re: Bateau Forez
MessagePosté: 06 Sep 2018, 14:01 
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Localisation: Raphèle les Arles
Forez, il y a eu très certainement eu un "couac " dans le transfert de propriété , le vendeur a pour obligation
de couper l'angle du titre de navigation et signaler la vente a VNF et remettre le permis d'exploitation en même temps que l'acte de vente même si les documents sont périmés.Délais un mois.


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 Sujet du message: Re: Bateau Forez
MessagePosté: 06 Sep 2018, 14:17 
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Non comme je vous dis, la DDTR nous a renvoyé tous les papiers en nous disant d'envoyer les originaux au nouveau propriétaires, ils sont tout à fait au courant de qui ils sont et pourtant continuent de nous envoyer des injonctions.


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 Sujet du message: Re: Bateau Forez
MessagePosté: 06 Sep 2018, 15:42 
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Localisation: Seneffe (Be) Canal Charleroi Bruxelles
forez a écrit:
En France la loi est très mal faite apparemment car quand vous vendez un bateau c'est au nouveau propriétaire à faire les démarches de mutation de propriété, ce qui n'est pas logique si ce dernier ne fait aucune démarche car au yeux de la loi meme si l'acte de vente a été fait correctement le vendeur reste propriétaire.


Radiation et mutation sont deux actes juridiques distincts qui doivent être posés dans les délais prévus.
Si (mais je doute), vous êtes toujours propriétaire, ce bateau a une valeur et il doit pouvoir être vendu, le produit de la vente doit pouvoir couvrir les couts, au moins en partie. Est-il en état de naviguer?
Si vous ne pouvez pas vendre un bien, il ne vous appartient plus et devrait être considéré comme abandonné, donc saisi au profit de VNF. C'est (en Belgique) une longue procedure à charge de l'administration …
La lecture du jugement devrais répondre a bien des questions et indiquer une piste.
Je conçois très bien que vous soyez dans une impasse mais peut être pas celle qui vous saute aux yeux.

Willy


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 Sujet du message: Re: Bateau Forez
MessagePosté: 06 Sep 2018, 15:45 
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Enregistrement des bateaux
Il existe deux procédures différentes selon le déplacement lège du
bateau. Les bateaux de plaisance de moins de 10 m
3
de déplacement
lège font l’objet d’une inscription auprès d’un service instructeur.
Les bateaux de plus de 10
m
3
de déplacement lège sont immatriculés
par les services instructeurs et sont enregistrés au greffe du tribunal de
commerce du lieu d’immatriculation. Tout changement de propriétaire
doit être signalé au service instructeur dans un délai d’un mois.
Radiation des bateaux
Toute sortie de flotte doit être déclarée auprès d’un service instructeur
ayant délivré la carte de circulation. La déclaration est établie dans un
délai d’un mois à compter de la destruction, du retrait de la navigation
ou de l’inaptitude définitive du bateau à la navigation.


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 Sujet du message: Re: Bateau Forez
MessagePosté: 06 Déc 2018, 14:58 
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Les nouveaux propriétaires ont été condamnés par le Tribunal de Grande Instance à se mettre en règle et à faire les papiers à leurs noms, enfin après trois ans de galère !!!


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 Sujet du message: Re: Bateau Forez
MessagePosté: 06 Déc 2018, 16:14 
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Messages: 2748
Localisation: Gravon (S&Marne) limite Yonne et Aube
C'est une bonne nouvelle, car de fait, tant que l'acheteur n'a pas fait de changement, tout est à la charge du vendeur : Cot, pénalités etc.
J'ai souvent alerté sur cet état de fait aussi bien dans un sens que dans un autre.
La solution : exiger un chèque supplémentaire lors de la vente, à rembourser quand le changement sera fait ou retirer une pièce du bateau l'empêchant de naviguer ou autre. C'est l'unique garantie. La loi est absolument mal faite.
Dans l'autre sens, l'acheteur doit s'assurer qu'il n'y a pas d'arriérés de paiement ou de pénalités ou encore d'hypothèque, car une fois enregistré à son nom, les dettes du vendeur lui reviennent.

Forez, attention, être condamné ne veut pas dire qu'il le fera et là à nouveau, la galère. Y a t'il moyen d'accéder au bateau ? Soit l'emmener, soit prélever une pièce maîtresse de vie dans le bateau jusqu'à... car oui, vous en êtes toujours le proprio.

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Modifié en dernier par Claudie le 06 Déc 2018, 21:14, modifié 1 fois.

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 Sujet du message: Re: Bateau Forez
MessagePosté: 06 Déc 2018, 16:26 
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Claudie, il ont été condamnés par le Tribunal donc sont obligés de le faire car ils vont etre poursuivis pour cela.


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 Sujet du message: Re: Bateau Forez
MessagePosté: 06 Déc 2018, 20:42 
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Enregistré le: 16 Mar 2009, 22:43
Messages: 2748
Localisation: Gravon (S&Marne) limite Yonne et Aube
loin de moi, de vous casser le moral, mais j'ai gagné une procédure depuis 12 ans en grande instance de mon ex-comptable (escroc) et je galère pour recevoir. Les procédures de recouvrement sont à ma charge, malgré les prises d'hypothèques etc. Une vraie galère ! L'Exécutif français est loin, très loin d'être au top et juste. Donc méfiance et surveillance, ne le lâchez pas, harcelez-le.

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